Arrêté du Président du Conseil général de la ... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Arrêté du Président du Conseil général de la Mayenne en date du 24 juillet 2013 relatif à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Voir aussi :	Ordonnance prononçant un non-lieu à statuer en raison du retrait de son arrêté par le président du conseil général de Mayenne Jugement relatif à l’arrêté pris par le président du conseil général de Côte d’Or suspendant l’accueil de mineurs étrangers isolés dans le département.
Auteurs :	Conseil général de la Mayenne
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	24/07/2013
Format :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE)
Résumé :	L'arrêté du Conseil général de la Mayenne, dans son article 1, met fin "à tout nouvel accueil de jeunes isolés par le service de l'Aide à l'enfance".

arrete-cg-mayenne_20130724_MEI_ASE.pdf

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