Document public
Titre : | Délibération n°2009-14 du 12 janvier 2009 relative à la prévention des discriminations et du harcèlement discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle au collège et au lycée |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 12/01/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Lycée [Mots-clés] Collège [Documents internes] Recommandation |
Résumé : | La HALDE a adressé des recommandations au Ministère de l’Education nationale, aux associations de lutte contre les discriminations ainsi qu’aux fédérations des parents d’élèves pour la prévention des discriminations et du harcèlement discriminatoire liés à l’orientation sexuelle. |
Documents numériques (1)
HALDE_DEL_20090112_2009-14.pdf Adobe Acrobat PDF |