Document public
| Titre : | Arrêt relatif à un sketch de Dieudonné concernant les personnes de confession juive diffusé à la télévision dans l'émission "On ne peut pas plaire à tout le monde" : L'association sportive et culturelle MACCABI-INTER, l'association AVOCATS SANS FRONTIERES, le CONSISTOIRE ISRAELITE DE FRANCE, la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), l'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE c/ Dieudonné M'BALA M'BALA |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Cour d'appel de Paris |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 07/09/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 04/03718 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Judaïsme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Provocation à la discrimination [Géographie] Paris [Géographie] France [Géographie] Israël |
| Résumé : |
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du TGI de Paris : l'acteur Dieudonné n'a pas commis le délit de diffamation publique à caractère raciste pour avoir, en intervenant par gestes et paroles au cours d'un émission, allégué ou imputé un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, en l'espèce en se présentant coiffé d'un chapeau noir et de papillotes incarnant ainsi les personnes de confession juive, en tenant des propos et effectuant des gestes imputant à ces personnes une volonté hégémonique, impérialiste et raciste. La relaxe est donc confirmée car :
- le prévenu n'incarne pas " les personnes de confession juive " en général mais une fraction de cette communauté - les propos décousus, provocateurs et se voulant humoristiques de Dieudonné M'Bala M'Bala s'inscrivent sur le terrain politique et ne comportent pas l'évocation de faits suffisamment précis pour constituer des imputations portant atteinte à l'honneur et à la considération - l'intervention de Dieudonné M'Bala M'Bala, qui émane d'un humoriste professionnel, doit être replacée dans le contexte d'une émission dont le caractère provocateur de l'animateur comme des invités est bien connu et dont le thème du jour était dénommé " spéciale comiques ". |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
Documents numériques (1)
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