
Document public
Titre : | Décision relative à la publication dans un journal d'une interview de Dieudonné contenant des propos incitant à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard de la communauté juive : Ministère Public c/ Dieudonné M'BALA M'BALA |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Tribunal de grande instance de Paris |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 10/03/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 404123075 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Judaïsme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Provocation à la discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Religion - Croyances [Géographie] Paris |
Résumé : | L'artiste Dieudonné M'BALA M'BALA est déclaré coupable par le TGI de Paris du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard de la communauté juive à la suite de la publication d'une interview dans le "Journal du Dimanche". Il est condamné à une peine d'amende de 5 000 €. Le tribunal ordonne également, à titre de peine complémentaire, la publication d'un communiqué dans les journaux. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Oui |
Documents numériques (1)
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