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| Titre : | Arrêt relatif à la responsabilisé de l'employeur en cas de harcèlement moral |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 21/06/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 05-43914 |
| Note générale : | Commentaire de l'arrêt : liaisons sociales quotidien n° 14659, cahier joint n° 966, 03/07/2006, p. 1-2 : Semaine sociale Lamy n° 1268, 03/07/2006, p. 10-11 ; AJDA n° 26, 06/07/2006, p. 1770-1771 ; Dictionnaire permanent social, Bull 840, 06/2006, p. 3535-3536 ; Action juridique n° 180, 10/2006, p. 21-22 ; Droit ouvrier n° 700, 11/2006, p.535-536 , Recueil Dalloz n° 41, 23/11/2006, p.2831-2832 ; RPDS n° 170, 12/2006, p. 397, liaisons sociales quotidien n° 14876, p.11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Responsabilité de l'Etat [Mots-clés] Obligation de sécurité de résultat |
| Résumé : | Dans cet arrêt la cour de cassation affirme d'une part qu'un salarié qui fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral à ses subordonnés engage sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation précise d'autre part que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de résultat en ce qui concerne la protection de leur santé et de leur sécurité dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007053511 |
