Document public
| Titre : | Ordonnance relative à la distribution sur la voie publique d'une soupe contenant du porc : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire c/ l’association Solidarité des français |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Conseil d'État |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 05/01/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 300311 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Paris [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Islam [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
| Résumé : | Par cette ordonnance, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de l'association " Solidarité des Français " tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de police du 28 décembre 2006 interdisant à Paris, pendant quelques jours, les rassemblements envisagés par cette association en vue de la distribution sur la voie publique d'une soupe contenant du porc, dénommée " soupe au cochon ". |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000018259403 |
