Document public
Titre : | Décision relative à un avertissement prononcé envers une salariée ayant dénoncé une situation de harcèlement moral liée à son origine |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Conseil de prud'hommes d'Annecy |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 06/06/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 05/00392 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement |
Résumé : |
Une salariée avait subi un harcèlement moral à connotation raciste.
La Halde a présenté ses observations n° 2006-56 devant le conseil de prud'hommes saisi de l'affaire. Le conseil des prud'hommes prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de la réclamante aux torts exclusifs de l'employeur et le condamne en outre à 3000 euros de dommages et intérêts. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
JP_CPH_Annecy_20070606_05-00392.pdf Adobe Acrobat PDF |