Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'enseignement religieux dans les écoles turques qui viole le principe de liberté de religion : Hasan et Eylem Zengin c. Turquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 09/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 1448/04 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Islam |
| Résumé : |
Les requérants alléguaient que la manière dont le cours de culture religieuse et connaissance morale est dispensé dans les écoles turques porte atteinte au droit à la liberté de religion et au droit des parents d'assurer à leurs enfants une éducation conforme à leurs convictions religieuses. Les requérants alléguaient notamment que le cours de culture religieuse et connaissance morale obligatoire dans les écoles publiques n'est pas assuré de manière objective puisqu'aucune information détaillée sur les autres religions n'est donnée et qu'il est dispensé d'un point de vue religieux qui prône l'interprétation sunnite de la foi et des traditions islamiques.
Dès lors, la Cour estime que l'enseignement dispensé dans le cours de culture religieuse et connaissance morale en Turquie ne saurait être considéré comme répondant aux critères d'objectivité et de pluralisme devant caractériser l'éducation dispensée dans une société démocratique et visant à ce que les élèves développent un esprit critique à l'égard de la religion. Elle estime en outre que le mécanisme de dispense éventuelle de ce cours ne constitue pas un moyen approprié et n'offre pas une protection suffisante aux parents qui pourraient légitimement considérer que la matière enseignée est susceptible de provoquer un conflit avec les valeurs enseignées à leurs enfants à la maison. Cela est d'autant plus vrai qu'aucune possibilité de choix n'a été prévue pour les enfants dont les parents ont une conviction religieuse ou philosophique autre que celle de l'Islam sunnite et que le mécanisme de dispense implique la lourde charge pour ceux-ci de dévoiler leurs convictions religieuses ou philosophiques. La Cour conclut à la violation de l'article 2 du Protocole n° 1. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-82580 |
