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Title: | Délibération n°2009-124 du 2 mars 2009 relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire à raison des convictions |
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Authors: | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 02/03/2009 |
ISBN (or other code): | 2009-124 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Opinions politiques |
Abstract: | Le réclamant, agent de maîtrise territorial, se plaint d'avoir fait l'objet, de la part de l'ancien et du nouveau maire de Y, de faits de harcèlement moral à raison de ses convictions. Ces faits tiendraient principalement à des suppressions de primes, d'indemnités et à des sanctions injustifiées, à une procédure de licenciement illégale, ainsi qu'à une réintégration dans des fonctions subalternes qui ne correspondaient pas à son grade et ses qualifications. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Collège de la haute autorité invite le Président à désigner un médiateur. |
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