Document public
| Titre : | Délibération n°2009-124 du 2 mars 2009 relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire à raison des convictions |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/03/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-124 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Opinions politiques |
| Résumé : | Le réclamant, agent de maîtrise territorial, se plaint d'avoir fait l'objet, de la part de l'ancien et du nouveau maire de Y, de faits de harcèlement moral à raison de ses convictions. Ces faits tiendraient principalement à des suppressions de primes, d'indemnités et à des sanctions injustifiées, à une procédure de licenciement illégale, ainsi qu'à une réintégration dans des fonctions subalternes qui ne correspondaient pas à son grade et ses qualifications. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Collège de la haute autorité invite le Président à désigner un médiateur. |
Documents numériques (1)
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