Document public
| Titre : | Délibération n°2009-118 du 2 mars 2009 relative aux règles s'appliquant aux activités sociales et culturelles définies par un comité d'entreprise |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/03/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-118 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Comité d'entreprise (CE) [Mots-clés] Politique sociale [Documents internes] Demande d'avis du Parquet |
| Résumé : |
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un comité d'établissement d'une demande d'avis relatif aux règles s'appliquant aux activités sociales et culturelles définies par le comité d'entreprise. Le Collège de la haute autorité invite son Président à adresser un courrier de réponse au Secrétaire du Comité d'établissement Z. |
Documents numériques (1)
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