Document public
| Titre : | Délibération n°2009-39 du 2 mars 2009 relative au fait que l'arrêté mettant fin au stage de la réclamante repose sur des éléments étrangers à toute discrimination |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/03/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Stage [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : | La haute autorité a été saisie pour observations par le tribunal administratif de Nice d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'une décision de licenciement en fin de stage. Le Collège de la haute autorité considère que l'arrêté mettant fin au stage de la réclamante repose sur des éléments étrangers à toute discrimination. |
| Note de contenu : | Observations présentées par la Halde pour la première fois sur demande d'un tribunal |
Documents numériques (1)
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