Document public
| Titre : | Jugement relatif à un licenciement fondé sur l'origine |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Chartres |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 30/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 06/00170 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement |
| Résumé : | La Halde avait été saisie au cours de cette affaire et a rendu une délibération (délibération n° 2008-23 du 11 février 2008) dans laquelle elle relevait que l'obstruction faite par l'employeur mis en cause lors de l'enquête était contraire à l'article 6 de la loi portant création de la Halde. Se prononçant au vu des seuls éléments fournis par le réclamant, la Halde avait conclu à un doute sérieux sur le bien fondé du licenciement qui pourrait ne pas être dénué de tout lien avec les origines du réclamant. Le jugement du Conseil de prud'homme conclut à l'absence de discrimination raciale mais juge le licenciement abusif. |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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