Document public
Titre : | Jugement relatif à des faits de harcèlement moral en raison de l'apparence physique et de l'orientation sexuelle |
Voir aussi : | |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Roubaix |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 22/05/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 07/00117 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé |
Résumé : | Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à l'apparence physique et à l'orientation sexuelle. |
Note de contenu : | N.B.: Les jugements du CPH Roubaix du 22 mai 2008 n° 07/00116 et 07/00117 concernant le même salarié employé par deux associations d'aide à la personne, dont l'une est dirigée et l'autre présidée par l'auteur de harcèlement moral. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Oui |
Qualification préjudice : | harcèlement moral discriminatoire |
Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 4641 |
Somme allouée hors discrimination (en euros) : | 10354 |
Documents numériques (1)
JP_CPH_Roubaix_20080522_07-00117.pdf Adobe Acrobat PDF |