Document public
Titre : | Délibération n°2009-127 du 16 mars 2009 relative à un instituteur placé en retraite pour invalidé en raison de son état de santé et en attente d'une affectation sur un poste adapté |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 16/03/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-127 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Retraite [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Reclassement professionnel [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
Résumé : |
Le réclamant, instituteur au sein de l'éducation nationale, est atteint d'une pathologie évolutive et justifie, à ce titre, d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. En raison de son état de santé, le réclamant a été placé en retraite pour invalidité. Réintégré dans ses fonctions suite à un jugement du tribunal administratif, le réclamant est en attente d'une affectation sur un poste adapté. Le réclamant et le mis en cause ayant donné leur accord pour la mise en place d'une médiation, le Collège de la haute autorité a invité le Président à désigner un médiateur. |
Documents numériques (1)
HALDE_DEL_20090316_2009-127.pdf Adobe Acrobat PDF |