Document public
Titre : | Jugement relatif à une discrimination liée à l'orientation sexuelle dans le déroulement de carrière d'un maître auxiliaire : Foret c/ recteur de l'académie d'Amiens |
Auteurs : | Tribunal administratif d'Amiens |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 24/06/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 0503021;0600379;0801008 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Enseignant [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Fonction publique d'État |
Résumé : | Ce jugement fait suite à la délibération n° 2007-160 de la Halde mais ne se prononce pas sur l'existence de la discrimination liée à l'orientation sexuelle dans le déroulement de carrière du maître auxiliaire. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
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