Document public
Titre : | Arrêt relatif à la précision de la notion de travail de valeur égale |
est cité par : | |
Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 26/06/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 06-46204 |
Note générale : | Note sur l'arrêt : Recueil Dalloz n° 30, 04/09/2008, p. 2084 ; Jurisprudence sociale Lamy n° 241, 06/10/2008, p.12-13 ; Marie-Thérèse Lanquetin, Droit social n° 11, 11/2008, p. 1131-1132 ; Sylvaine Laulom, Revue de droit du travail n° 12, 12/2008, p. 747-750 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Rémunération |
Résumé : | Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, mais elle précise également que des salariés qui exercent des fonctions différentes n'effectuent pas un travail de valeur égale. |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000019084618 |