Document public
| Titre : | Ordonnance relative à l'interdiction de discrimination à l'égard de travailleurs turcs appartenant au marché régulier de l'emploi : Real Sociedad de Fútbol SAD, Nihat Kahveci c/ Consejo Superior de Deportes, Real Federación Española de Fútbol |
| Auteurs : | Cour de justice des communautés européennes (1959-2009) |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 25/07/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | C-152/08 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : | L'interdiction de toute discrimination à l'égard des travailleurs turcs appartenant au marché régulier de l'emploi des États membres en ce qui concerne la rémunération et les autres conditions de travail s'oppose à l'application à un sportif professionnel de nationalité turque, régulièrement employé par un club établi dans un État membre, d'une règle édictée par une fédération sportive du même État, selon laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, dans les compétitions organisées à l'échelle nationale, qu'un nombre limité de joueurs originaires d'États tiers qui ne sont pas parties à l'accord sur l'Espace économique européen. |
| En ligne : | http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-152/08 |
