Document public
| Titre : | Arrêt relatif à une discrimination religieuse à l'encontre des témoins de Jéhovah : Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et a. c. Autriche |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 31/07/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 40825/98 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Autriche [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Témoin de Jéhovah [Mots-clés] Association [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion |
| Résumé : | Dans cette affaire, les requérants se plaignaient du refus des autorités autrichiennes de conférer le statut d'association confessionnelle aux témoins de Jéhovah, alléguant que si ceux-ci avaient fini par se voir reconnaître la personnalité morale en obtenant leur enregistrement en tant que communauté religieuse, ce statut était inférieur à celui d'association confessionnelle et plus restrictif que celui dont bénéficiaient d'autres communautés religieuses. La Cour conclut en effet à la violation de l'article 14 combiné avec l'article 9 de la Convention au motif que les intéressés ont été traités différemment des autres communautés religieuses. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-88022 |
