Document public
Titre : | Arrêt relatif à la violation par la France de l'article 10 CEDH (liberté d'expression) après la condamnation du requérant pour diffamation envers le directeur d'une mosquée: Chalabi c. France |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 18/09/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 35916/04 |
Note générale : | Note sur l'arrêt : S. Lavric, Recueil Dalloz n° 35, 09/10/2008, p. 2434 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Diffamation |
Résumé : | Cette affaire concerne la condamnation pour diffamation infligée au requérant, à la suite de la publication d'un article, dans lequel il critiquait le comportement du directeur de la Grande Mosquée de Lyon et mettait notamment en cause la façon dont il gérait administrativement et financièrement ce lieu de culte, ainsi que sa pratique et sa connaissance religieuse. La Cour indique que compte tenu de la tonalité générale de l'article et du contexte dans lequel les propos litigieux ont été émis, ceux-ci constituent davantage des jugements de valeur que de pures déclarations de fait. De plus, la Cour estime que les nombreux documents produits témoignent de ce qu'à l'époque de l'article incriminé, les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle. Dans son arrêt du 18/09/2008, la CEDH conclut, à l'unanimité, à la violation par la France de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme en raison de la condamnation du requérant pour diffamation. |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-88401 |