Document public
| Titre : | Arrêt relatif au contrôle de la Cour de cassation sur la preuve du harcèlement |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 24/09/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 06-46517 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Preuve [Géographie] Yvelines |
| Résumé : |
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a approuvé une cour d'appel qui, ayant relevé qu'un cadre avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l'embrasser contre son gré sur le lieu du travail, à l'emmener à son domicile en renouvelant à cette occasion des avances de nature sexuelle et à l'appeler fréquemment par téléphone en dénigrant la relation affectueuse qu'elle entretenait avec un ami, a considéré que ce cadre avait commis un harcèlement sexuel qui justifiait son licenciement pour faute grave. Par cet arrêt et trois autres arrêts du 24 septembre 2008, la Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. |
| Note de contenu : |
En pièce jointe également, le communiqué de la Cour de cassation Note sur l'arrêt : Liaisons sociales quotidien n° 15208, 30/09/2008, p. 3 ; Laurence Perrin, Recueil Dalloz n° 35, 09/10/2008, p. 2424 ; Liaisons sociales quotidien n° 15217, Cahier jurisprudence, 13/10/2008 ; Céline Leborgne-Ingelaere, Semaine juridique social n° 42, 14/10/2008 ; Revue de droit du travail n° 10, 10/2008, p. 566 ; Jurisprudence Sociale Lamy n° 242, 27/10/2008, p. 8-9 ; Patrice Adam, Droit ouvrier n° 724, 11/2008, p. 545-548 ; Geneviève Pignarre, Revue de droit du travail, n° 12, 12/2008, p. 744-746 ; Jean Savatier, Droit social n° 1, 01/2009, p. 57-63 |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000019535884 |
