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| Titre : | Arrêt relatif au principe " à travail égal, salaire égal " et à l'impossibilité de justifier une différence de rémunération par la seule différence de diplôme |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 16/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 07-42107 |
| Note générale : | Commentaire de l'arrêt : Jean-Fraçois Cesaro, Semaine juridique Social n° 1, 06/01/2009, Jean-Emmanuel Tourreil, Jurisprudence sociale Lamy n° 248, 28/01/2009, p. 12-13 ; Christophe Radé, Droit social n° 3, 03/2009, p. 361-362 ; Thérèse Aubert-Monpeyssen, Revue de droit du travail n° 3, 03/2009, p. 173-174 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Diplôme [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] A travail égal, salaire égal |
| Résumé : | Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que le diplôme constitue un critère objectif de différenciation mais qu'il n'est pas à lui seul nécessairement suffisant pour fonder une différence de rémunération. La Haute cour indique en effet qu'au regard du principe " à travail égal, salaire égal ", la seule différence de diplômes, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée ". |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000019967080 |
