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| Titre : | Arrêt relatif à la nullité d'un licenciement pour accusation sans preuve de harcèlement moral |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/03/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 07-44092 |
| Note générale : | Note sur l'arrêt : Liaisons sociales quotidien n° 15337, 03/04/2009, p. 1 ; Jurisprudence sociale lamy n° 1394, 06/04/2009, p. 11-13, L. Perrin, Recueil Dalloz n° 14, 09/04/2009, p. 952-953 ; Marie Hautefort, Jurisprudence sociale lamy n° 254, 29/04/2009, p. 7-8 ; Céline Leborgne-Ingelaere, Semaine juridique sociale, n° 21, 19/05/2009 ; Bernadette Ladry-Pélissier, Revue de Droit du Travial, n° 6, 06/2009, p. 376-377 ; Action Juridique, n°195, p. 4 ; Patrice, Adam, Revue de Droit du Travial, n° 7/8, 7-8/2009, p. 453-455 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement |
| Résumé : | En s'appuyant sur les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du nouveau code du travail, la Cour de cassation énonce dans cet arrêt que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020384553 |
