Document public
Titre : | Délibération n°2009-145 du 6 avril 2009 relative à des faits de harcèlement moral subis par un fonctionnaire territorial en raison de son activité syndicale |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 06/04/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-145 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Collectivité territoriale |
Résumé : | Le réclamant, se plaint d'avoir été l'objet de faits de harcèlement moral, liés à l'exercice de mandats syndicaux, de la part de supérieurs hiérarchiques et considère que son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement moral. Il estime que certaines des mesures qui ont été décidées, notamment son changement de service à la suite d'une altercation avec son directeur, ont aggravé sa situation professionnelle, ses conditions de travail ainsi que son état de santé. Le Collège, tout en rappelant qu'il incombe à l'employeur de protéger la santé physique et morale des agents au travail, constate l'accord des parties pour engager une médiation. |
Documents numériques (1)
![]() HALDE_DEL_20090406_2009-145.pdf Adobe Acrobat PDF |