
Document public
Titre : | Arrêt relatif à la subordination d'une offre d'emploi à un critère discriminatoire |
est cité par : | |
Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Crim. |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 23/06/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 07-85109 |
Note générale : | Commentaire de l'arrêt : Jean-Emmanuel Tourreil, Jurisprudence sociale Lamy n° 263, 05/10/2009, p. 16-17 ; Yannick Pagnerre, Semaine Juridique Social, n° 45, 03/11/2009 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Offre d'emploi |
Résumé : | La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel condamnant trois sociétés à 30.000 euros d'amende chacune pour discrimination raciale à l'occasion du recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires, un document précisait que les animatrices devaient être BBR (bleu blanc rouge). |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020875114 |