Document public
| Titre : | Arrêt relatif au fait que la présence d'un crucifix dans une salle de classe est contraire à la liberté de religion : Lautsi c. Italie |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/11/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 30814/06 |
| Note générale : | Note sur l'arrêt : E. Royer, Recueil Dalloz, n° 42, 03/12/2009, p. 2810-2811 ; Christine Pauti, AJDA, n° 10, 22/03/2010, p. 563-567 ; Frédéric Dieu, Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 12/04/2010 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Italie [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Laïcité [Mots-clés] Signe religieux [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Éducation |
| Résumé : | La CEDH juge dans cet arrêt que l'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. Par conséquent la cour conclut à la violation de l'article 2 du Protocole n° 1 conjointement avec l'article 9 de la Convention. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-104042 |
