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| Titre : | Arrêt relatif au fait que le harcèlement peut être constitué indépendamment de l'intention de son auteur |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/11/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 08-41497 |
| Note générale : | Note sur l'arrêt : Liaisons sociales quotidien n° 15492, 26/11/2009, p. 1 ; Christophe Rade, Droit social n° 1, 01/2010, p. 111 ; Frédéric Géa, Revue de droit du travail, n° 1, 01/2010, p. 39-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé |
| Résumé : | Dans cet arrêt, la Haute Cour indique que " le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ". |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021270373 |
