Document public
| Titre : | Délibération n°2009-143 du 6 avril 2009 relative aux discriminations subies par les gens du voyage |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-143 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Aire de campement [Géographie] Outre-mer [Géographie] France [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
La HALDE a adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement concernant le stationnement sur des aires d'accueil aménagées.
A l'exception d'une circulaire de novembre 2008 sur la carte d'identité, la HALDE constate que ses recommandations n'ont pas encore été suivies d'effet. Lors du premier sommet européen sur les Roms organisé le 16 septembre 2008, la Ministre du Logement et de la Ville, avait souligné que les discriminations dont sont victimes les Roms était une priorité de la Présidence française. La HALDE rappelle ses recommandations au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, au Ministre de l'Education nationale et au Président de l'Association des Maires de France (AMF). Avec près de 10 millions de membres, les Roms sont la minorité transnationale la plus importante d'Europe. On estime à environ 300 000 le nombre de citoyens français concernés en France. |
| Note de contenu : | Note sur la délibération : ASH n° 2604, 10/04/2009, p. 19-20 |
Documents numériques (1)
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