Document public
| Titre : | Décision relative à la condamnation d'une société pour avoir harcelé un de ses salariés en raison de son homosexualité |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Lille |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 21/01/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 09/00756 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Identité de genre |
| Résumé : |
Le Conseil des Prud'hommes de Lille a condamné la FLASEN (association fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord) à verser à l'un de ses employés, victime de harcèlement moral en raison de son homosexualité, puis licencié, 14 400 € d'indemnités.
Le réclamant, qui venait d'être promu chef de service, avait saisi la HALDE car il estimait avoir été victime de harcèlement moral et d'injures à caractère homophobe dès la révélation de son homosexualité. Il avait finalement été licencié pour cause réelle et sérieuse. Après enquête, la HALDE avait constaté l'existence d'une discrimination liée à l'orientation sexuelle, et avait présenté ses observations devant le Conseil des Prud'hommes de Lille. |
| Note de contenu : | PDF en VA |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Oui |
| Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 10000 |
| Somme allouée hors discrimination (en euros) : | 3414 |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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