Document public
| Titre : | Arrêt relatif au fait que des méthodes de management abusives peuvent être qualifiées de harcèlement moral |
| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/02/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 08-44107 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé |
| Résumé : | Confirmant sa jurisprudence récente (Cass. Soc. n° 07-45321, 10/11/2010), la Haute cour indique dans cet arrêt que la Cour d'appel qui a relevé que le directeur d'une société soumettait les vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles se traduisant, en ce qui concerne M. X..., par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical et que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé, elle a caractérisé un harcèlement moral de l'employeur lui rendant imputable la rupture du contrat de travail. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021792245 |
