Document public
| Titre : | Décision relative à de faits de harcèlement moral à caractère sexiste : SNC Nex Steel |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Bobigny |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 08/04589 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement |
| Résumé : | Le Conseil des prud'hommes requalifie le licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse et, suivant les observations de la Halde, indique qu'il est manifeste que le licenciement de la requérante a été prononcé parce que non seulement celle-ci a subi, puis refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral à caractère sexiste par le directeur comptable de l'entreprise mais également et surtout pour avoir dénoncé ces agissements. Le Conseil des prud'hommes condamne l'employeur au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement moral. |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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