Document public
Titre : | Décision relative à la suspension d'une décision d'un recteur d'académie |
Auteurs : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 06/05/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 1000800 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Inaptitude [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Procédure de référé |
Résumé : | La réclamante, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, demande la suspension de la décision du 23 juin 2009 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de recrutement sur un poste de professeur des écoles en tant que travailleur handicapé, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Le tribunal rejette sa requête. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
![]() JP_d4069.pdf Adobe Acrobat PDF |