Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la radiation pour abandon de poste d'un agent administratif handicapé |
| Auteurs : | Cour administrative d'appel de Paris |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 11/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 08PA00765 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Travailleur handicapé [Géographie] Paris |
| Résumé : |
La requérante, agent de surveillance dans un musée, atteinte d'une déficience visuelle et justifiant d'une reconnaissance de son handicap, avait été radié des cadres pour abandon de poste, au motif qu'elle refusait de rejoindre sans motif légitime les différents postes auxquels elle était affectée.
La Cour juge que la requérante est fondée à demander l'annulation de la décision la radiant des cadres pour abandon de poste, dès lors qu'elle ne saurait être regardée comme ayant rompu le lien qui l'attachait à l'administration, laquelle l'a mise dans l'impossibilité, durant les travaux, réalisés dans le musée, de reprendre son travail. |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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