Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux interdictions répétées et injustifiées d'organiser à Moscou des marches pour les droits des homosexuels : Alekseyev c. Russie |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 21/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 4916/07 |
| Note générale : | 15/04/2011 : rejet du renvoi de la requête devant la grande chambre. Arrêt devenu définitif |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
| Résumé : |
Le requérant est un ressortissant russe. Il fait partie des organisateurs de marches visant à appeler l'attention du public sur la discrimination envers la communauté gay et lesbienne de Russie et à promouvoir la tolérance et le respect des droits de l'homme.
Les organisateurs communiquèrent à plusieurs reprises à la mairie de Moscou des avis annonçant leur intention d'organiser les marches en question. Ils s'engagèrent également à coopérer avec les forces de l'ordre. Pour toute réponse, ils se virent signifier l'interdiction d'organiser ces marches. Dans les décisions du maire, les refus étaient expliqués par la nécessité de protéger l'ordre public, la santé, la morale et les droits et libertés d'autrui, et de prévenir les émeutes. La Cour observe que la principale raison pour laquelle les marches homosexuelles ont été interdites était la désapprobation des autorités à l'égard de manifestations dont elles considéraient qu'elles promouvaient l'homosexualité. En particulier, la Cour ne peut ignorer les opinions personnelles très arrêtées exprimées publiquement par le maire de Moscou ni le lien indéniable entre ces déclarations et les interdictions litigieuses. En conséquence, elle juge que le gouvernement n'a pas justifié de manière compatible avec les exigences de la Convention les interdictions prononcées. Le requérant a donc subi une discrimination fondée sur son orientation sexuelle. Ainsi, il y a eu violation de l'article 14. |
| Note de contenu : | L'affaire concerne les requêtes suivantes : 4916/07 ; 25924/08 et 14599/09 |
| ECLI : | CE:ECHR:2010:1021JUD000491607 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-101300 |
