Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la condamnation d'un employeur pour harcèlement moral discriminatoire en raison l'origine |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 18/11/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | E0802012 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie |
| Résumé : | Le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a suivi l'intégralité des observations qui avaient été formulées par la haute autorité. Il a reconnu que la réclamante avait été victime d'un harcèlement moral discriminatoire en raison de son origine et que l'employeur avait méconnu les dispositions légales relatives à la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Il a prononcé la nullité du licenciement de la requérante qui était intervenu du seul fait de son témoignage des faits de harcèlement et a condamné l'employeur à lui verser la somme de 110.000 euros à titre de dommages et intérêts. Cette indemnisation correspond à environ 18 mois de salaire de la réclamante qui était présente dans l'entreprise depuis 3 ans. |
| Note de contenu : | PDF en VA |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Oui |
| Qualification préjudice : | Licenciement nul;Préjudice non connu;harcèlement moral discriminatoire |
| Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 110000 |
| Est accompagné de : |
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