Document public
Titre : | Arrêt relatif au refus injustifié opposé à un détenu de suivre le régime végétarien prescrit par sa religion, Jakobski c. Pologne |
est cité par : | |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 07/12/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 18429/06 |
Note générale : | Jean-Pierre MARGUENAUD,Revue de science criminelle 2011, p. 221 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus |
Résumé : | L'affaire concerne le refus des autorités polonaises de permettre à un détenu bouddhiste de suivre un régime sans viande en prison, au mépris des règles prescrites par sa foi. La Cour conclut que les autorités ont failli à ménager un juste équilibre entre les intérêts des autorités pénitentiaires et ceux de requérant, en violation des droits de celui-ci au regard de l'article 9. |
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