Document public
| Titre : | Décision relative à la condamnation d’un hôpital public pour harcèlement à l’encontre d’un homme psychologue contractuel dans une maternité : Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Hôpital Bichat - Claude Bernard |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Tribunal administratif de Paris |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 29/09/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 0904551/5-2 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Contrat à durée déterminée (CDD) [Géographie] Paris |
| Résumé : |
La Halde avait été saisi par un psychologue clinicien contractuel pour des faits de harcèlement en lien avec le fait qu’il soit de sexe masculin, les auteurs du harcèlement ayant considéré qu’un homme psychologue n’avait pas sa place dans un service de maternité.
Par délibération n °2008-185 la Halde avait considéré d’une part que les faits de harcèlement discriminatoire étaient établis et avait constaté d’autre part que le réclamant avait fait l’objet de mesures défavorables (refus de renouvellement de CDD), en lien avec la dénonciation du harcèlement. Le tribunal administratif, s’appuyant sur la délibération de la Halde, condamne l’assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser au requérant la somme de 16 500 euros. |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Oui |
| Type de préjudice indemnisé : | Moral;Economique |
| Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 16500 |
Documents numériques (1)
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