Document public
| Titre : | Arrêts relatifs aux conditions de détention en prison slovène jugées constitutives de traitements dégradants envers les détenus : Mandic et Jovic c. Slovénie ; Strucl et autres c. Slovénie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 20/10/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 5774/10 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Slovénie [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Manque d'hygiène [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : | Les requérants se plaignaient de leurs conditions de détentions, en particulier de la forte surpopulation, le manque de ventilation, les mauvaises conditions d’hygiène et les restrictions excessives pesant sur le temps passé en dehors de cellules. Pendant plusieurs mois, ils ont été détenus à six dans une cellule de 16,28 m2 et l’espace dont ils disposaient était de moins de 3 m2 par personne. Selon la Cour, rien n’indique qu’il y ait eu une intention d’humilier ou d’avilir les requérants, notamment en ce qui concerne les conditions sanitaires dont ils ont pu pâtir compte tenu de la surpopulation de la prison. La Cour estime que la détresse et les épreuves qu’ils ont subies ont dépassé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention et sont allées au-delà du niveau de gravité permis au titre de l’article 3. En conséquence, la Cour constate la violation de l’article 3. |
| Note de contenu : |
Arrêt Mandic et Jovic c. Slovénie : 5774/10 et 5985/10
Arrêt Strucl et autres c. Slovénie : 5903/10, 6003/10 et 6544/10 |
Documents numériques (2)
 Mandic et Jovic c. Slovénie : 5774/10 et 5985/10 URL | Strucl et autres c. Slovénie : 5903/10, 6003/10 et 6544/10 URL |
