Document public
| Titre : | Arrêt relatif à des coups et blessures infligés à une personne lors de sa garde à vue : Filatov c. Russie |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 08/11/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 22485/05 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Garde à vue |
| Résumé : | Le requérant indiquait avoir été battu et torturé par les policiers lors de sa garde à vue. Ses allégations ont été corroborées par le rapport médical établi immédiatement après. Les autorités russes prétendaient que ces blessures avaient été infligées au requérant avant sa garde à vue. La Cour estime cependant que les explications données par les autorités russes, quant à l’origine des blessures, n’étaient pas satisfaisantes au regard du rapport médical et des déclarations de témoins. En conséquence, en l’absence de preuves cohérentes et indiscutables qui viendraient à l’appui de la version des faits présentée par les autorités russes, la Cour conclut à la violation de l’article 3. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-107396 |
