Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention d'un détenu dans une cellule disciplinaire : Plathey c. France |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/11/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 48337/09 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : |
A la suite d’une altercation avec un agent lors d’une fouille de sa cellule et la découverte d’un téléphone portable, le requérant a été condamné par la commission de discipline à 45 jours de cellule disciplinaire. Il se plaignait des conditions dans lesquelles il a été détenu dans cette cellule car celle-ci avait été précédemment incendiée par un autre détenu et une odeur particulièrement nauséabonde y régnait. En raison du manque allégué de cellules disciplinaires disponibles, le requérant y est resté vingt-huit jours avant d’être transféré dans une autre cellule disciplinaire.
La Cour estime que les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu dans la cellule en question, vingt-trois heures sur vingt-quatre, portent atteinte à la dignité humaine et constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-107417 |
