Document public
Titre : | Arrêt relatif aux mauvais traitements infligés par la police à un manifestant : Izgi c. Turquie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 15/11/2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 44861/04 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Violence |
Résumé : |
Lors de sa participation à une manifestation, le requérant a été blessé par la police qui a tenté de disperser la foule. Les rapports médicaux établis à la suite de cet incident ont fait état de ses diverses blessures. La Turquie a soutenu que les manifestants ont jeté des pierres sur les policiers qui sont donc intervenus pour rétablir l’ordre.
Après avoir constaté qu’il n’y a pas eu de preuve indiquant que le requérant se soit montré agressif au point que la police n’ait pu le maîtriser que par la force, la Cour estime que la gravité des coups portés au corps, au visage ou à la tête du participant à ce rassemblement ne peut être uniquement expliquée par la tentative de dispersion de la foule. Outre le manque d’information fournies par les autorités Turques, la Cour relève la méconnaissance par celles-ci d’une disposition de la procédure pénale, qui aurait permis l’établissement des circonstances exactes dans lesquelles le requérant avait subi des mauvais traitements. N’étant pas convaincue par les explications des autorités nationales quant au recours à la force employée par les policiers et ayant constaté qu’aucune enquête n’avait été menée, la Cour conclut à la violation de l’article 3. |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-107440 |