Document public
| Titre : | Arrêt relatif à une discrimination à l'embauche liée à l'origine du candidat |
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| Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 15/12/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 10-15873 |
| Note générale : | - Charge de la preuve d'une discrimination à l'embauche : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs motivant le refus, Jurisprudence sociale Lamy, 09/02/2012, p.22, Nathalie GARDAIR-REROLLE - Sur les traces de la discrimination à l'embauche, La semaine juridique sociale, n°12, 03/2012, Philippe Rozec et Vincent Manigot - Discrimination dans l'emploi et patronyme : une avancée ?, Revue de droit du travail, n° 5, mai 2012, Corinne Sachs-Durand, René de Quenaudon, Patrice Adam - Valérie Pontif, Le Droit ouvrier, n°769, 08/2012 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Nom de famille [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche |
| Résumé : |
La Halde avait été saisie par un technicien intérimaire qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de l'usine d'une grande société aéronautique en raison de son origine et de son nom à consonance maghrébine. Après deux missions de travail temporaire qui ont duré 3 ans au total, un CDI lui avait en effet été refusé, alors que dans le même temps, deux personnes également intérimaires, ayant moins d'ancienneté, avaient été recrutées pour les mêmes fonctions.
La Cour d’appel avait retenu comme probantes les investigations de la Halde qui avaient fait apparaitre une discrimination à l'embauche tenant à l'origine du candidat, révélée par son patronyme à consonance maghrébine et ce en l'absence d'éléments objectifs justifiant les décisions de rejet. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de refus de la société, il y a lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine magrébine du requérant. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024993730 |
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