Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux mauvaises conditions de détention d’un détenu dans une cellule administrative puis dans une maison d’arrêt : Ergashev c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 20/12/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12106/09 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Cantine de prison [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : |
Le requérant, un ressortissant ouzbek a été arrêté par les autorités russes et placé en détention en septembre 2008 dans l’attente de son extradition vers l'Ouzbékistan. En mars 2009, il a été détenu dans un poste de police pendant quatre jours avant d’être transféré en prison où il a passé cinq mois. Il allègue que les conditions de sa détention tant dans le poste de police que dans la maison d’arrêt ont été contraires à l’article 3 notamment en raison de la surpopulation carcérale et l’inadaptation de l’espace à une détention prolongée.
La Cour note que la cellule dans le poste de police dont la surface était d’environ 3m2 était destinée à une détention administrative de courte durée n’excédant pas trois heures. Elle ne disposait pas des commodités indispensables à une détention prolongée. La Cour considère qu’il est inacceptable pour une personne d’être détenue dans des conditions qui ne répondaient pas à ses besoins primaires et que ces conditions de détention ont suscité en lui des sentiments d’angoisse et d’infériorité propres à l’humilier et l’avilir. Elle note que les policiers ont permis à la famille du requérant de lui apporter de la nourriture mais elle estime que leur bonne volonté ne pouvait pas se substituer à l’absence des nécessités de base. En ce qui concerne les conditions de sa détention en maison d’arrêt pendant cinq mois, la question se posait de savoir si le requérant avait eu un espace suffisant dans sa cellule. Selon le requérant, l’espace personnel par détenu était de moins de 2,4m2 et le nombre de détenus dépassait le nombre des couchettes. Cette allégation a été contestée par le gouvernement russe qui n’a toutefois apporté qu’une copie de la liste d’enregistrement des détenus, preuve qui n’était pas suffisante. La Cour considère que même sans intention d’humilier ou de rabaisser le requérant, les mauvaises conditions de détentions en cellule administrative et en prison étaient en soi suffisantes pour provoquer des sentiments d’infériorité et ce d’autant plus que sa privation de liberté était dépourvu de base légale. Elle prononce la violation de l’article 3. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-108162 |
