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| Titre : | Arrêts relatifs à l'absence d'accès, pour deux détenus, à des soins médicaux adéquats en prison : Sakhvadze c. Russie ; Vasilyev c. Russie |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/01/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15492/09 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : |
Les requérants, détenus dans différents établissements pénitentiaires russes, souffrent de divers problèmes de santé. Ils se plaignent d’avoir été privés de soins essentiels pendant leur détention malgré les recommandations de médecins. Le premier requérant souffre de sérieux problèmes de santé notamment d’une lésion à la moelle épinière et d’une tuberculose. Le second a dû être amputé d’une partie de son pied. Il souffrait également de diabète et de tuberculose et son état de santé nécessitait la mise en place d’un régime alimentaire spécifique.
Dans les deux affaires, la Cour considère qu’il y a eu violation de l’article 3 car les requérants n’ont pas eu accès à des soins essentiels pendant trois ans pour le premier requérant et pendant six ans pour le second requérant. Plus particulièrement, le premier requérant n’a pas pu avoir accès à un scan afin de déterminer l'étendue des lésions à la moelle épinière et n’a pas pu consulter un neurochirurgien. Le second requérant n’a pas pu bénéficier d’une chaussure orthopédique. Selon la Cour, l’absence de toute solution appropriée était de nature à constituer un traitement dégradant au sens de l’article 3 car les requérants ont été soumis à une détresse et une misère qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. La Cour considère que la santé et le bien être des requérants n’ont pas été suffisamment assurés. |
| Note de contenu : |
Arrêt Sakhvadze c. Russie : 15492/09
Arrêt Vasilyev c. Russie : 28370/05 |
Documents numériques (2)
 Sakhvadze c. Russie, 15492/09 URL | Vasilyev c. Russie, 28370/05 URL |
