Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention d’un détenu dans un établissement pénitentiaire Russe : Borisov c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 13/03/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12543/09 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Cantine de prison [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : | Le requérant est un ressortissant russe né en 1964 et résidant à Yekaterinbourg (Russie). Il se plaignait que ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Yekaterinbourg entre septembre 2008 et juin 2010 étaient contraires à l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). En particulier, il soutenait que les cellules étaient surpeuplées, mal éclairées et mal ventilées, que les toilettes n’étaient pas séparées du reste de la cellule par une cloison, que les détenus ne disposaient pas d’un lit individuel et n’étaient autorisés à se doucher que tous les dix jours et que la nourriture était insuffisante. La Cour conclut à la violation de l’article 3 et condamne l’Etat au paiement de 7500 EUR pour préjudice moral. |
| ECLI : | CE:ECHR:2012:0313JUD001254309 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-109527 |
