
Document public
Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention d’un détenu dans un établissement pénitentiaire Moldave : Arseniev c. République de Moldavie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 20/03/2012 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 10614/06 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Cantine de prison [Mots-clés] Manque d'hygiène [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Géographie] Moldavie |
Résumé : | Le requérant, est un ressortissant moldave né en 1959 et purgeant une peine de 20 ans de réclusion pour meurtre dans une prison Moldave. Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme, il se plaignait de ses conditions de détention depuis 2003, notamment d’une forte surpopulation carcérale, de la qualité de la nourriture et de l’hygiène. Il alléguait en particulier que sa détention dans ces conditions jusqu’à 23 heures par jour avait détérioré sa santé mentale. La Cour conclut à la violation de l’article 3 et condamne l'Etat au paiement de 15000 euros pour préjudice moral. |
Note de contenu : | L'affaire concerne les requêtes suivantes : 10614/06 et 10620/06 |
ECLI : | CE:ECHR:2012:0320JUD001061406 |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-109729 |