Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention d’un détenu dans un établissement pénitentiaire Russe : Geld c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 27/03/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 1900/04 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : | Le requérant est un ressortissant russe, ancien policier, né en 1975 et résidant à Perm (Russie). Soupçonné de vol et d’abus de fonctions, il fut détenu dans un établissement de Perm de mars à septembre 2003. Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), il dénonçait des conditions de détention selon lui terribles - il se plaignait notamment d’avoir dû vivre, dormir et satisfaire ses besoins naturels dans une cellule surpeuplée qu’il ne pouvait quitter pour la promenade à l’air libre qu’une heure par jour. A l’issue de son procès, il fut jugé coupable des charges retenues contre lui et condamné à quatre années d’emprisonnement.La Cour conclut à la violation de l’article 3 et condamne l’Etat au paiement de 7500 EUR pour préjudice moral. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-109883 |
