Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux violences policières subies par une personne placée en garde à vue : Kazantsev c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/04/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14880/05 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Matraque |
| Résumé : |
Arrêté pour agression sexuelle sur mineur, le requérant a été placé en garde à vue. Il allègue que lors de sa garde à vue, il a été battu par les policiers avec une matraque. Le jour même, le médecin a constaté deux lésions sur le corps de l’intéressé qui ressemblaient à des marques laissées par une matraque. Le requérant estime que l’enquête sur ces violences n’a pas été effective.
La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle, dans le respect d’une personne détenue, tout recours à la force physique qui n’est pas rendu nécessaire par le comportement de l’intéressé est une atteinte à la dignité humaine et constitue en principe une violation de l’article 3. En l’espèce, les autorités russes n’ont pas soutenu que les policiers ont été obligés de recourir à l’utilisation d’une matraque en état de légitime défense ou pour maîtriser le requérant. La Cour constate donc que les policiers ont utilisé la matraque inutilement et par conséquent elle conclut que l’intéressé a été soumis à un traitement inhumain et dégradant. La Cour juge également que l’enquête sur ces faits n’a pas été effective. Il y a donc eu violation de l’article 3 de la Convention (volet matériel et procédural). |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-110145 |
