Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux violences subies par un journaliste de la part d'un policier lors d'une manifestation politique : Rizvanov c. Azerbaïdjan |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 17/04/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 31805/06 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Matraque |
| Résumé : |
Le requérant, un ancien journaliste allègue avoir été frappé avec une matraque par un policier en novembre 2005 alors qu’il couvrait une manifestation politique.
La Cour estime qu’en l’espèce, le gouvernement n’a pas démontré de façon convaincante que le recours à la force physique contre le requérant a été rendu strictement nécessaire par son propre comportement et conclut que l’utilisation de la force par la police était excessive et inutile. Elle considère que le caractère relativement mineur des blessures du requérant et le fait que celles-ci ne nécessitaient pas une intervention médicale importante, ce qui suggère qu’il n’a pas souffert de douleur physique grave ou prolongée ou des souffrances aiguës, n’empêchent pas que les mauvais traitements qu’il a subi était de nature à susciter en lui des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité propres à l’humilier et l’avilir. Par conséquent, ce traitement était suffisamment grave pour être considéré comme dégradant au sens de l’article 3. La Cour considère également que l’enquête sur ces faits n’a pas été effective. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-110488 |
