Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions de détention dans une prison russe jugées inhumaines et dégradantes : Glotov c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/05/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 41558/05 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Manque d'hygiène [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : |
Le requérant se plaint des conditions de sa détention à la maison d’arrêt russe où il a été incarcéré de mars à octobre 2005. La cellule d’environ 11m2 qu’il partageait avec trois autres détenus comportait un coin toilette séparé d’un seul coté par une cloison en brique d’environ 1,2m de hauteur. Les détenus étaient autorisés à faire une heure d’exercice en plein air par jour. En conséquence, le requérant a dû vivre, dormir et aller aux toilettes dans une cellule surpeuplée 23h sur 24.
Dans la présente affaire, la Cour s’appuie sur sa décision antérieure concernant un détenu incarcéré dans la même cellule que le requérant pendant la même période et dans laquelle elle a jugé que la surpopulation en soi constituait une violation de l’article 3 puisque les détenus disposaient de moins de 3m2 d’espace personnel. En outre, la Cour estime que la proximité des sanitaires n’était pas seulement inacceptable du point de vue de l’hygiène mais a également privé le requérant de toute intimité. Elle conclut donc que même s’il n’y a pas eu intention d’humilier ou de rabaisser le requérant, les conditions de sa détention étaient en elles-mêmes suffisantes pour lui causer une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, et à éveiller en lui des sentiments d’angoisse et d’infériorité propres à l’humilier et avilir. Elle conclut donc à la violation de l'article 3. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-110809 |
